L'événement, intitulé « La Coopération transfrontalière en matière de santé : obstacles et opportunités », s'est tenu le jeudi 2 octobre 2025 à Embrun, en France, dans la salle de conférence de l'Hôtel La Robéyère. Il visait à présenter les résultats des projets « ProSATIF-Go –Pro Alpine santé transfrontalière Italie France - Gouvernance» et « Alcotraité », financés par le programme Interreg Italie-France Alcotra 2021-2027.

L'événement s'est ouvert par les salutations institutionnelles des Assesseurs régionaux de la Vallée d’Aoste d'Aoste, du Piémont et de la Ligurie, qui ont souligné l'importance de l'intégration transfrontalière pour favoriser l'accès aux services de santé et ont insisté sur la nécessité de travailler à l'identification de solutions communes pour surmonter les défis qui, à différents niveaux institutionnels, entravent encore une collaboration transfrontalière complète en matière de santé. Au-delà des échanges actuels, la nécessité de définir un accord-cadre a été soulignée. Grâce au soutien de tous, il permettra de surmonter les obstacles bureaucratiques actuels.

Pour le chef de l'unité de coopération transfrontalière de la direction générale de l'Europe et de la politique commerciale internationale du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, il est essentiel de s'efforcer de mettre en œuvre l'esprit du traité du Quirinal en renforçant la coopération transfrontalière en matière de santé, pour le bien commun des habitants des territoires.

Lors de l'événement, la dynamique du Traité du Quirinal a été rappelée. L'importance des opportunités d'échange offertes par les projets européens a été soulignée, et le nouvel appel à projets pour la période de programmation INTERREG Italie-France a été mentionné.

Les résultats du projet ont été présentés : 

• analyse du contexte des soins de santé transfrontaliers ;
• cartographie des flux d'information et des processus administratifs ;
•  examen du financement et de l'accès aux systèmes de santé en Italie et en France, ainsi que des différentes méthodes de reporting et de comptabilité des activités de santé, notamment la rémunération et le remboursement des services fournis transfrontaliers. 

Les professionnels de santé du Centre hospitalier Des Escartons de Briançon et de l'ASLTO3 ont conclu la réunion en présentant le programme de soins « Santé des femmes », qui propose un modèle concret de collaboration transfrontalière pour la prise en charge des grossesses physiologiques.

La table transfrontalière de l'après-midi, à laquelle participait la conseillère régionale chargée des relations transfrontalières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, s'est ouverte par une présentation à distance d'un professeur du Département de droit de l'Université de Turin. Ce dernier a rappelé que la directive 2011/24/UE vise à garantir la libre circulation des patients au sein des régions. Le projet a souligné qu'un accord de coopération transfrontalière en matière de soins de santé, comme ceux que la France à déjà signés avec ses voisins (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse et Espagne), pourrait également s'appliquer à l'Italie. Par conséquent, la signature d'un accord-cadre avec la France est une condition préalable à l'adoption d'accords ultérieurs entre les différents établissements de santé, adaptés aux différents besoins de santé de leurs zones frontalières respectives.

Le projet ProSATIF-Go a mis en évidence l'intégration fonctionnelle croissante entre le système de santé italien et les territoires français voisins. Cependant, l'augmentation de la mobilité des soins de santé nécessite le développement d'outils administratifs, juridiques et organisationnels communs pour garantir la continuité des soins, la viabilité économique et la qualité des soins. Ce contexte souligne la nécessité de renforcer la gouvernance transfrontalière, notamment par un cadre réglementaire et opérationnel commun entre l'Italie et la France.