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LÉGISLATION SUR LA MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

  • Le traité du Quirinal - ITALIEN
    https://www.governo.it/sites/governo.it/files/Trattato_del_Quirinale.pdf
  • Le traité du Quirinal - FR
    https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/26_11_2021_traite_bilateral_franco-italien_cle07961c.pdf
  • Règlement :
  • UE 883/2004 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2004R0883:20110111:IT:PDF
  • 987/2009 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&from=NL
  • DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024

La santé au-delà des frontières
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